Politique d'Usage Acceptable

Le Client s'engage à :

• Utiliser le Site et les Contenus de bonne foi et conformément à leur destination ;
• Préserver la confidentialité de ses identifiants ;
• Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte ;
• Respecter l'ensemble des autres utilisateurs et personnels du Vendeur.

Exemples non limitatifs :

• Partage d'identifiants : Partager ses identifiants avec un ou plusieurs tiers, y compris au sein d'un groupe d'études privé, d'un groupe de candidats au concours, d'une famille élargie, d'amis ou de collègues ;
• Mutualisation de compte : Mutualiser un compte unique entre plusieurs personnes physiques (ex. : achat groupé visant à n'avoir qu'un seul compte pour plusieurs candidats) ;
• Diffusion sur stockage cloud : Téléverser, déposer ou partager les Contenus, en tout ou partie, sur tout drive partagé (Google Drive, Dropbox, OneDrive, etc.) ;
• Diffusion sur réseaux sociaux : Partager sur des forums, plateformes communautaires, messageries de groupe (Discord, WhatsApp, Telegram, etc.) ou réseaux sociaux ;
• Capture de contenu : Photographier, filmer, capturer, scanner ou retranscrire les Contenus en vue de leur diffusion ;
• Exploitation commerciale : Vendre, revendre, louer, prêter ou échanger les Contenus ou l'accès au compte ;
• Altération technique : Supprimer, masquer ou altérer les filigranes, marquages ou identifiants présents sur les Contenus ;
• Automatisation : Utiliser des outils automatisés (bots, scripts, scrapers) pour télécharger massivement les Contenus ;
• Contournement : Tenter de contourner les mesures techniques de protection (limitation de sessions, fingerprinting, etc.) ;
• IA & Apprentissage : Importer tout ou partie des Contenus dans un système d'intelligence artificielle à des fins d'apprentissage, de fine-tuning, de génération assistée ou de RAG ;
• Comportement abusif : Diffamer, injurier, harceler ou menacer le Vendeur, ses partenaires ou d'autres utilisateurs.

Toute personne ayant connaissance d'une violation de la présente PUA, notamment d'un partage non autorisé de Contenus, peut le signaler à l'adresse suivante : prepaeducation@outlook.fr.

Les signalements anonymes sont acceptés mais devront être étayés. La confidentialité des signalants est garantie dans la mesure permise par la loi.

Tout manquement à la présente PUA entraîne l'application des sanctions prévues à l'article 13 des CGV (Clause Pénale et suspension de compte), sans préjudice de toute action complémentaire.